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QUESTIONS GÉNÉRALES SUR LE TRAITEMENT DES BOUES

Le séchage des boues permet de réduire leur tonnage de...


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Comprendre ma facture d'eau

La présentation de la facture est réglementée par un arrêté du 10 juillet 1996. Elle se compose de trois rubriques :
• Distribution de l’eau
Collecte et traitement des eaux
• Organismes publics

 

1Distribution de l’eau

Cette rubrique concerne l’eau potable qui est livrée à votre domicile, dont les quantités sont mesurées par le compteur situé en limite de votre propriété. Au titre de la distribution de l’eau, vous payez :

Un abonnement appelé aussi “part fixe”. C’est le prix d’accès à l’eau. Son montant forfaitaire est indépendant de la quantité d’eau consommée. Il sert à financer les investissements, l’entretien du réseau d’eau potable, les salaires des personnels chargées de l’exploitation. Sont également inclus les frais de location / entretien du compteur et de branchement sur la canalisation publique.

Votre consommation en fonction du volume d’eau consommée relevé au compteur. Dans certain cas, S’il s’agit d’une facture intermédiaire entre deux relevés, le volume d’eau facturé est estimé sur la base de votre consommation de la période antérieure. Lorsque la gestion de l’eau est déléguée à un opérateur privé, la facture distingue la part qui revient au distributeur et celle qui revient à la collectivité locale.

Une redevance pour prélèvement sur la ressource en eau qui est reversée à Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse pour financer des actions de préservation de la ressource en eau.

 

2Collecte et traitement des eaux usées

Cette rubrique correspond aux frais d’assainissement. Elle comprend également un montant fixe (l’abonnement) et un montant variable calculé sur la base de votre consommation effective.

Lorsque le service est assuré par un opérateur privé, la facture distingue la part qui lui revient de celle qui reviendra à la collectivité qui a concédé l’exploitation du service. Cette charge contribue au financement des charges d’exploitation d’Aqualline qui s’élèvent à 830 000 € environ par an.

 

3Organismes publics

Cette rubrique présente les redevances perçues pour le compte de l’agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse. Cet établissement public a notamment pour missions de contribuer à améliorer la gestion de l’eau, de lutter contre sa pollution et de protéger les milieux aquatiques. Ses actions sont en partie financées par les redevances perçues sur les usagers, dont elles fixent le taux au mètre cube d’eau consommée.??

• Lutte contre la pollution? : Le prix au mètre cube de cette redevance dépend de la zone dans laquelle est situé le logement. Il est d’autant plus élevé que la dégradation (ou le risque de dégradation) des eaux est forte. Cette redevance est due par tous les abonnés à l'eau, indépendamment du mode d'assainissement,  collectif ou individuel.

• Modernisation des réseaux : ?Les réseaux en question sont les réseaux de collecte des eaux usées. Cette redevance est due par tous les abonnés raccordés ou raccordables au tout-à-l’égout.





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