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QUESTIONS GÉNÉRALES SUR LE TRAITEMENT DES BOUES

Après traitement, les boues sont évacuées...


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L’assainissement est de la compétence des collectivités locales (commune ou intercommunalité) qui doivent établir un schéma directeur ou délimiter dans le PLU les zones relevant de l’assainissement collectif et celles où l’assainissement non collectif (autonome) est possible.

Deux principales raisons peuvent expliquer l'absence d'assainissement collectif :

• 1 - la faible densité d'habitations qui ne justifie pas la construction d'un collecteur public très onéreux pour la collectivité.

• 2 - la topographie du lieu où est située votre habitation dont la position ne permet pas l'écoulement naturel (gravitaire) des eaux usées.

Cela dépend des techniques employées pour assainir vos eaux usées. Certaines techniques nécessitent de grandes surfaces comme l'épandage (maxi. 400 m²), d'autres en revanche peuvent s'intégrer dans une petite surface (autour de 15 m²).

Contactez la mairie ou le service d’assainissement, qui vous indiquera la technique la mieux adaptée à la nature du sol et la taille de votre parcelle. Le contrôle de la conception (technique, dimensionnement) et du bon fonctionnement des installations relève des compétences de la commune (Loi sur l’eau, 3 janvier 1992).

Les prescriptions techniques applicables aux systèmes d’assainissement non collectifs ainsi que les modalités de contrôle sont fixées par l’arrêté du 6 mai 1996.

Oui, un permis de construire peut être refusé par l’impossibilité d’assurer un assainissement satisfaisant. Lorsque, par exemple, en cas d’absence de réseau, le recours à un système d’assainissement autonome n’est pas autorisé. (Article 421-3 du code de l’urbanisme)

À un vidangeur professionnel qui doit vous fournir un justificatif de vidange. Il a également l'obligation de déposer les boues vidangées dans un équipement agréé pour les recevoir et les traiter, comme Aqualline.

Non. Tous les abonnés à l'eau s'acquittent de la redevance pour pollution. Que leur habitation soit raccordée à un réseau collectif ou équipée d'un système d'assainissement individuel. Cette redevance calculée sur le volume d’eau consommé est perçue par l'agence de l'eau. Elle contribue à financer des actions pour préserver la ressource en eau potable, restaurer et protéger les milieux aquatiques et humides, dépolluer et lutter contre les pollutions diffuses et toxiques.

Leur montant est indiqué sur votre facture d’eau. À titre d’information, pour les ménages les redevances représentent 13,3 % du montant de la facture d’eau.

Ainsi, en 2011, une famille de 3-4 personnes, consommant 120 m3 / an, dépense environ 30 € par mois pour son alimentation en eau potable, dont 4,30 € pour les redevances à l’agence de l’eau.





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